Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent les prestations vendues par MAX (L'Agence MAX), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, 999 305 196 R.C.S. Paris, à ses clients professionnels. Elles s'appliquent à chaque commande, sauf accord écrit contraire, et priment sur vos conditions d'achat.

• Agents : un abonnement mensuel où nous prenons en charge des tâches répétitives (relances de factures, demandes clients, documents, prospection), selon la formule choisie et dans la limite des volumes inclus
• Présence : un abonnement mensuel qui comprend la création ou la reprise de votre site, son hébergement, son entretien et son référencement, selon la formule choisie
• Formation : un atelier d'une demi-journée pour votre équipe, jusqu'à 10 personnes, sur vos vraies tâches
• Sur mesure : un outil, votre propre IA, des vidéos ou des contenus faits pour vous, sur devis au forfait

Le contenu et le prix de chaque formule sont ceux de la page Tarifs au jour de la commande, ou ceux du devis quand il y en a un.

Une commande est ferme quand vous acceptez par écrit notre proposition ou notre devis, par signature ou par email. Pour les formules Agents, l'objectif à atteindre est écrit dans cette proposition.

• Nos prix sont en euros hors taxes, la TVA au taux en vigueur s'y ajoute
• Les abonnements sont facturés chaque mois, en début de mois
• La mise en place des formules Agents est facturée une fois, au démarrage. Si vous commencez par un pilote de deux semaines, son prix est déduit de la mise en place quand vous continuez
• Au-delà des volumes inclus dans votre formule, chaque tâche en plus est facturée à l'unité au tarif en vigueur, sans vous obliger à changer de formule
• La Formation et le Sur mesure sont facturés selon l'échéancier prévu au devis
• Nos factures sont payables à réception, par virement ou par prélèvement

Les abonnements Agents et Présence sont souscrits pour six mois au moins, à partir de leur mise en service.

Ensuite, ils se poursuivent de mois en mois et vous pouvez les arrêter à tout moment, par écrit, avec un préavis d'un mois.

Sur les formules Agents, l'objectif est écrit au départ, dans la proposition que vous acceptez. S'il n'est pas atteint au bout de trois mois, nous vous remboursons l'abonnement payé pendant ces trois mois et vous êtes libre de partir sans attendre la fin de l'engagement. La mise en place n'est pas remboursée.

Cette garantie suppose que vous nous ayez donné les accès et les informations prévus au démarrage.

• Nous donner accès à vos outils (messagerie, agenda, logiciels) et les informations nécessaires
• Valider ce qui vous engage, comme un devis ou un prix, avant que cela parte à vos clients
• Nous prévenir quand une information change, comme un tarif, un contact ou une façon de faire

Les envois et les décisions que vous validez restent sous votre responsabilité.

Nous réalisons les prestations avec soin et selon les règles de l'art, avec une obligation de moyens, sauf pour la garantie des formules Agents décrite plus haut. L'un des trois associés suit votre compte, du premier échange jusqu'au suivi.

Quand nous traitons des données personnelles pour votre compte, vous restez responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre :

• nous ne traitons ces données que sur vos instructions et pour les prestations prévues
• elles sont hébergées en Europe
• les personnes qui y ont accès sont tenues à la confidentialité
• nous prenons les mesures de sécurité adaptées et vous prévenons sans tarder en cas de violation de données
• nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées
• à la fin du contrat, nous vous rendons ou supprimons ces données, à votre choix
• la liste de nos propres sous-traitants vous est communiquée sur demande, et vous êtes prévenu avant tout changement

Les données recueillies par notre site sont décrites sur la page Confidentialité et cookies.

• Les contenus que vous nous confiez restent les vôtres
• Les livrables faits pour vous, comme des textes, des visuels ou un outil sur mesure, vous sont cédés une fois intégralement payés
• Avec la formule Présence, le site vous appartient après 12 mois d'abonnement. Avant, vous pouvez le racheter pour le montant des mois restants
• Nos méthodes, nos outils et nos briques techniques réutilisables restent la propriété de MAX, et vous en avez l'usage pendant le contrat

En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à sa dernière opération de refinancement majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Si une mise en demeure reste sans effet pendant 15 jours, nous pouvons suspendre les prestations.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes que vous nous avez payées sur les 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Si l'une des parties manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les 30 jours suivant une mise en demeure, l'autre peut résilier le contrat par écrit.

Chaque partie garde pour elle les informations de l'autre dont elle a connaissance pendant le contrat, et pendant deux ans après sa fin.

Sauf refus écrit de votre part, nous pouvons citer votre nom et votre logo parmi nos clients, sur notre site et dans nos présentations.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal des activités économiques de Paris.